L''activité minière dans le Mont-Chemin
2017-12-3 · permis de fouille peut rechercher un minerai à l''abri de toute convoitise (art. 5 et 6 de la loi du 1.12.1828 sur l''exploitation des mines). En 1856, la loi de 1828 est revue et pas moins de huit articles sont consacrés au permis de fouilles (art. 5 à 12 de la loi du 21.11.1856 sur les mines et carrières).