Briefing petite échelle, industries extractives, or
2020-10-12 · jusqu''à l''expiration d''un titre minier. La loi malienne garantit la stabilité du régime fiscal minier depuis 1991. En vertu du code minier de 2012, cette garantie s''étend sur toute la durée du permis d''exploitation, c''est-à-dire sur une période de trente ans. Cependant, les clauses de stabilisation en vigueur au Mali ne servent plus