LOI N° 2003-36 du 24 novembre 2003 PORTANT CODE …
2020-5-8 · capacité de traitement journalière ne dépasse pas deux cent cinquante (250) tonnes de minerai ; 21. « Pierres précieuses » : notamment le diamant, le rubis, le saphir, le béryl, l''émeraude, l''aigue-marine ; 22. « Pierres semi-précieuses » : toutes pierres pouvant être utilisées en joaillerie autres que les pierres